Condensé #22 - Semaine du 23 Decembre 2021

La directive sur les lanceurs d'alerte peine à être transposée

Hermès complètement dépassé par la vente de ses faux sacs sur le Metavers

Les coursiers sont-ils des indépendants? Scène 34, prise 87

En une ligne dans le reste du monde.

Par Malik Aouadi.

La directive sur les lanceurs d'alerte peine à être transposée

Publiée en fin d’année 2019, la directive européenne (2019/1937) « sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union » (dite « Directive sur les lanceurs d’alerte ») a vu son délai final de transposition en lois nationales s’écouler ce 17 décembre 2021.

Malgré plus de deux ans laissés aux 27 Etats membres pour ce faire, seuls la Suède, le Danemark, la Lituanie, Malte et le Portugal ont effectivement traduit cette directive en législation nationale. Pour l’instant, la Belgique fait figure de retardataire avec son avant-projet de loi mais espère mettre en place un système équilibré et efficace dans le courant de l’année 2022.

Pour rappel, cette directive vise à harmoniser la protection offerte par les États membres aux lanceurs d’alertes face aux risques de représailles. Elle implique notamment l’obligation pour toute entreprise de plus de 50 travailleurs à instituer un canal sécurisé et accessible de signalement interne.

Hermès complètement dépassé par la vente de ses faux sacs sur le Metavers

La célèbre maison Hermès, à l'origine de l'emblématique ligne de sac à main Birkin, s'est insurgée contre une collection de NFT (voir notre dossier - NFT, art digital et droit d'auteur) Metabirkins, qu'elle considère comme une violation de sa marque.

Cette collection, déclinée à 100 exemplaires sur OpenSea (la plus grande plateforme de NFT en termes de volume de transactions - 13,25 milliards de dollars), est l’oeuvre de l’artiste Mason Rothschild dont l’initiative voulait réinterroger la forme, la matérialité et le nom d'un élément culturel connu. Le problème ? Aucune relation ne lie l’artiste américain à Hermès, et aucune autorisation n’a encore moins été accordée à ce dernier.

« Hermès n'a pas autorisé ni consenti à la commercialisation ou à la création de notre sac Birkin par Mason Rothschild dans le métavers. […] Ces NFT portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de marque d'Hermès et constituent un exemple de faux produits Hermès dans le métavers » s’est exprimé la marque de luxe dans un communiqué au Financial Times.

Fondamentalement, cette utilisation non autorisée soulève deux problématiques.

Premièrement, il existe un risque non négligeable pour Hermès qu’une confusion s’installe auprès du public selon laquelle les Metabirkins sont des produits officiels de la marque alors qu’il n’en est rien. Secundo, la vente de ces Metabirkin a déjà généré plus de 800 000 $ en moins d’un mois, une privation de revenus conséquente pour Hermès s’ils venaient à se positionner sur le marché lucratif des NFT. De plus, sans procédure légale, Hermès ne percevra aucun revenu lié à cette exploitation de son sac.

Vraisemblablement outré de découvrir qu’il ne pouvait pas faire fortune en utilisant le travail d’autrui, Mason Rothschild a réagi ce 23 décembre sur Instagram :

En attendant la suite de cette querelle, OpenSea a d’ores et déjà retiré tous les MetaBirkin de sa plateforme. Plot twist ironique, l’artiste américain s’est plaint de voir monter en puissance l’apparition de faux MetaBirkin sur les autres plateformes d’échange de NFT.

Les coursiers Deliveroo sont-ils des indépendants? Scène 34, prise 87

Après l’accord à l’amiable dégotté à l’arraché dans la saga Uber/Taxis, une nouvelle décision vient bouleverser le paysage belge de l’économie collaborative. Sauf que cette fois-ci, c’est la plateforme en ligne qui s’estime grande gagnante du duel.

Contrairement aux décisions rendues ces derniers mois par de nombreux juges européens, le tribunal du travail de Bruxelles estime que les coursiers ne sont pas des salariés de l’entreprise mais bel et bien des indépendants. En d’autres termes, la relation entre les livreurs et la plateforme de livraison à domicile ne peut être requalifiée en contrat de travail.

Selon la juridiction bruxelloise, aucun lien de subordination ne peut être établi entre les deux parties ; notamment illustré par le fait que le livreur travaille à sa guise ou encore que l’entreprise n’a aucune influence sur l’organisation du travail de ce dernier. Plus curieusement, le tribunal profite de l’occasion pour retirer le statut fiscal favorable « P2P »* aux milliers de coursiers concernés de la ville, les rétablissant au statut d’indépendant classique. Gros hic, cela implique que les livreurs sous ce statut s’exposent à des arriérés de cotisations sociales.

Sauf énorme retournement de situation, le ministère public fera appel de cette décision.

*Régime P2P: statut permettant aux acteurs de l'économie collaborative de n'être que très peu taxés sur les premiers 6390 euros de l'année.

Dans le reste du monde:

• Une fuite de documents révèle comment le robot Astro d'Amazon traque tout ce que vous faites.
  

• La Chine est responsable d’un « génocide » des Ouïgours, selon des experts réunis à Londres.
  

• WhatsApp va permettre de réaliser des paiements avec des cryptomonnaies.
  

• Alibaba licencie des employés qui se sont plaints d'agressions sexuelles. Tesla fait l'objet d'une nouvelle plainte pour harcèlement sexuel et représailles de la part de la direction.
  

• Un homme soulève les paupières de son ex-petite amie endormie pour déverrouiller son téléphone, et lui vole ainsi 24 000 $.
  

• Google - Découvrez ce que le monde a cherché en 2021.
  

• Un accord d'extradition signé entre Dubai et la Belgique.
  

• Le PDG de Better.com licencie 900 employés lors d'un appel Zoom.
  

• Les héritiers Gucci veulent porter plainte contre le film «House of Gucci».
  

• Facebook achète le nom de domaine méta ... au ministre finlandais du numérique
  

• Il vend accidentellement un NFT de 300 000 dollars pour 1% de sa valeur.
  

• Une femme a perdu son identifiant Instagram @metaverse quelques jours après le changement de nom par Facebook.