Condensé #18 - Semaine du 1 Octobre 2021

En long - Offensive chinoise sur la propriété intellectuelle.

Sur le pouce, l'actu en bref.

En une ligne dans le reste du monde.

Par Malik Aouadi.

Chine: la propriété intellectuelle, d'adversaire à alliée

De plus en plus de sociétés chinoises poursuivent les entreprises étrangères installées en Chine pour des violations de droits intellectuels. Pour beaucoup, il s'agit d'une conséquence directe du renforcement récent de la législation en matière de propriété intellectuelle, qui permet notamment l’octroi de dommages et intérêts bien plus conséquents qu’auparavant.

En quatre ans, le nombre de litiges lié à la propriété intellectuelle intentés a quadruplé en Chine.

2 raisons principales :

• Pendant longtemps considérée comme l’empire de la contrefaçon, la Chine tente de redorer son blason d’autant plus que les entreprises considèrent désormais la protection de leurs propriétés intellectuelles comme un élément clé de leurs stratégies. Rien qu’en 2020, la Chine totalisait plus de 68,720 demandes de brevets internationaux, faisant d’elle le leader dans le monde pour la deuxième année consécutive.
  

• Le deuxième élément trouve sa source dans le durcissement de la législation sur la propriété intellectuelle. Les révisions de 2019 et 2020 ont notamment introduit la possibilité de dommages et intérêts punitifs. En cas de violation grave, les dommages et intérêts peuvent désormais être 5 fois supérieurs aux dommages réels. Les technologies spécialisées en 5G ou IA font légion dans la région et ne se privent plus de tels boost financiers potentiels. Apple en a d'ailleurs fait les frais. L'entreprise américaine a fait l’objet d’une poursuite affirmant que sa technologie de reconnaissance vocale Siri enfreignait le brevet d’une société chinoise spécialisée en IA.

Sur le pouce, l’actu en bref

1. UE/USA : Nouvel accord en préparation pour le transfert de données.

En termes de transfert de données européennes en dehors de l’Union, la règle est simple : le niveau de protection du pays vers lequel les données sont transférées doit être le même que celui que l’on retrouve au sein de l’Union européenne. Dans ce sens, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a déjà annulé deux accords entre les voisins transatlantiques ; le « Privacy Shield » en juillet de l’année dernière et le « Safe Harbor » de 2015.

Il faut dire qu'entre les deux acteurs, il n'est pas aisé de trouver un compromisentre les lois européennes strictes sur la protection de la vie privée et les mesures de surveillance américaines (certainement pas aidé non plus par l’introduction du CLOUD Act en 2018, autorisant l’accès aux données des opérateurs télécoms et des fournisseurs de services cloud par les autorités américaines)

Evidemment, la Commission européenne souhaite éviter l'affront de voir un troisième accord de transfert de données invalidé par la plus haute juridiction européenne. Seule possibilité, les États-Unis doivent modifier leur législation afin de limiter l'accès des agences de sécurité nationale américaines aux données européennes et de donner aux citoyens européens un moyen plus efficace de contester cet accès devant les tribunaux américains.

En attente d’un accord qui devrait arriver avant la fin de l’année (selon les estimations les plus optimistes), la Commission européenne fournit de manière temporaire des contrats prêts à l’emploi pour ce genre de transfert.

2. Le revers de trop pour Uber

Après quelques décisions « exemplaires » tout autour de l’Europe (France, R-U, Suisse, Espagne), c’est au tour du Tribunal d’Amsterdam de se ranger du côté des adversaires du business model du géant américain. En donnant raison aux arguments avancés par la FDTU (Federation of Dutch Trade Union) affirmant que les chauffeurs de la capitale doivent être considérés comme des employés d’une société de taxi, le Tribunal leur a octroyé les garanties relatives à ce secteur.

«La relation juridique entre Uber et les chauffeurs répond à toutes les caractéristiques d'un contrat de travail» a précisé le Tribunal, ce qui, pour plusieurs centaines de chauffeurs implique le droit à des arriérés de salaire. Mais au-delà de ces jugements à répétition, c’est surtout de la proposition d’initiative législative de la Commission européenne visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes qui devrait inquiéter Uber. Prévue pour décembre, la Commission a déjà indiqué qu’elle envisageait de proposer une directive obligeant les États membres à élaborer leurs propres lois pour atteindre l’objectif fixé par l'UE.

Quoi qu’il en advienne d’ici là, il semblerait que la situation est telle que la Commission ne pourra plus ignorer le nombre de jugements rendus en ce sens et devra prendre une décision qui pourrait s'avérer fatale pour Uber et consorts.

Dans le reste du monde:

• La nouvelle technologie de mise à échelle des photos par l'IA de Google est saisissante.
  

• Apple refuse de réintégrer Fortnite dans son App Store.
  

• Google aurait transmis les données de certains utilisateurs aux autorités de Hong Kong en 2020.
  

• Une étude révèle que les fake news publiés sur Facebook suscitent six fois plus d'intérêt que les informations authentiques.
  

• Le Salvador connaît une première semaine agitée avec le bitcoin comme monnaie légale.
  

• Facebook lance les lunettes connectées Ray-Ban Stories.
  

• France Télévisions condamné à verser 10.000 euros à «l’homme à la pelle en slip».
  

• La version chinoise de TikTok limite l'usage des enfants à 40 minutes par jour.
  

• Facebook dépense 50 millions de dollars pour construire le Metaverse de manière «responsable».
  

• L'UE prévoit un chargeur unique pour tous les téléphones portables.
  

• Booba va sortir "TN", un nouveau morceau exclusivement en NFT.